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Le règlement intérieur

Le règlement intérieur a été élaboré conformément au processus établi dans les statuts de l'association Groupanet. Il a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires relatives :

Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition justifiée du conseil d’administration ou de l'assemblée générale.

Ce règlement intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n'entreront en application qu'après leur approbation, par les membres du bureau et lors du renouvellement de l’adhésion, ou si besoin est, à la majorité simple par l’assemblée générale de l’association.

Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les statuts de l'association.

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L'intégralité du réglement intérieur de l'association est disponible au format PDF en téléchargement.

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