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Règlement intérieur

Le règlement intérieur a été élaboré conformément au processus établi dans les statuts de l'association Groupanet. Il a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires relatives :

Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition justifiée du conseil d’administration ou de l'assemblée générale.

Ce règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts. Il sera approuvé par tacite reconduction dans le cas du changement d’un ou plusieurs membres du conseil d’administration ou du bureau.

Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les statuts de l'association.

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L'intégralité du réglement intérieur de l'association est disponible au format PDF en téléchargement.

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