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PRÉAMBULE

Ce règlement a été élaboré conformément au processus établi dans les statuts et il a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires relatives : Groupanet association

  • au siège social,
  • à l'admission et au droit de vote de ses membres,
  • au montant des cotisations,
  • à la composition du conseil d’administration et du bureau,
  • à l'institution de commissions spécialisées.

Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition justifiée du conseil d’administration ou de l'assemblée générale.

Ce règlement intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n'entreront en application qu'après leur approbation, par les membres du bureau et lors du renouvellement de l’adhésion, ou si besoin est, à la majorité simple par l’assemblée générale de l’association.

Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les statuts de l'association.

SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé par l’article 4 des statuts.

Soit chez le président Daniel CONAN au 18, rue Clotilde Vautier - Octeville, 50130 Cherbourg-en-Cotentin.

ARTICLE 2 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres sympathisants et de membres actifs, selon les articles 5 et 7 des statuts.

  • Sont membres fondateurs les personnes qui ont créé l'association. Ils sont dispensés de cotisation et font partie de l'association à vie.
  • Sont membres d'honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le conseil d'administration en raison des services éminents qu'ils ont rendus à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
  • Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont acquitté un droit d’entrée et versent la cotisation annuelle telle que fixée chaque année pour cette catégorie de membres par le conseil d'administration.
  • Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Ils participent aux activités proposées par l’association.
  • Sont membres sympathisants ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

ARTICLE 3 : COTISATIONS

Le montant des cotisations est indiqué sur le site.

L'adhésion débute pour les membres, le premier du mois suivant son inscription et se termine à la fin de douze mois échus. L'adhésion doit être renouvelée avant la date échéance de celle-ci.

L'adhésion doit être réglée au comptant et ne peut faire l'objet de facilité de paiement.

L'adhésion sera considérée comme nulle si, après ce délai, aucun paiement n'est parvenu au trésorier de l'association.

Le trésorier accuse réception de l'encaissement par l'envoi d'un reçu à l'adhérent sous forme électronique. Un reçu papier est néanmoins possible à la demande de l'adhérent.

En cas de rupture d'adhésion par l'adhérent ou l'association, l'adhérent ne pourra pas demander un avoir, une ristourne ou un dédommagement sur la période non consommée.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ADMISSION

La personne désirant obtenir le statut de membre devra :

  • être majeure ou représentée par une personne en ayant la responsabilité,
  • adhérer aux statuts et au règlement intérieur,
  • envoyer une demande d'admission sur papier libre. Un formulaire peut être expédié sur simple demande,
  • accompagner cette demande du règlement de la cotisation par chèque bancaire ou CCP libellé à l'ordre de l'association GROUPANET.

Les statuts et le règlement intérieur sont disponibles sur demande adressée à l'association accompagnée d’une enveloppe affranchie (4 timbres au tarif normal) format A4 et libellée aux coordonnées du demandeur pour l’envoi par retour des documents souhaités. Ou sur simple demande pour un envoi par courrier électronique.

La demande d'adhésion se fait uniquement au moyen d'un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des adhérents par l'association.

Toute demande d'adhésion pour être recevable doit comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom, adresse du domicile et numéro de téléphone pour les personnes physiques, ou du siège social pour les personnes morales et de la personne chargée du contact, et autant que faire se peut une adresse électronique valide. Tout adhérent s'engage à porter à la connaissance de l'association toutes modifications portant sur ces informations minimales.

Conformément à l’article 6 des statuts, le conseil d'administration de l'association se réserve le droit d'accepter ou non un nouveau membre.

ARTICLE 5 : DROIT DE VOTE

Les membres sympathisants à l’association n’acquièrent pas le droit de vote.

Les membres actifs de l'association obtiennent le droit de vote lors du premier renouvellement de leur inscription. Ce droit leur est acquis jusqu'à leur départ de l'association.

Les membres bienfaiteurs obtiennent le droit de vote lors de leur première inscription à l'association.

Les membres fondateurs possèdent le droit de vote.

ARTICLE 6 : ORGANISATION DES COMMISSIONS

En dehors des organes juridiques de l'association (conseil d'administration, bureau, assemblée, etc.) l'association est organisée en groupes de travail (commissions).

Une commission réunit plusieurs adhérents sur un domaine susceptible d'entrer dans les buts de l'association.

Un ou plusieurs responsables en charge de diriger les travaux sont rattachés à chaque commission. Le ou les responsables d'une commission sont désignés par le conseil d'administration. Le responsable d’une commission doit rendre compte périodiquement de l'état d'avancement des travaux du groupe au conseil d'administration.

La proposition de création d'une commission est de l'initiative d'un ou des membres de l'association et doit être présentée au conseil d'administration. Le conseil d'administration au vu de cette proposition apprécie l'opportunité de la demande et décide de la création d’une commission ou la refuse. La commission est officiellement constituée à partir de la date de la décision du conseil d'administration.

La dissolution d'une commission est décidée par le conseil d'administration. Une commission peut être dissoute dans les cas suivants :

  • échec des travaux du groupe,
  • insuffisance d'intervenants ou de moyens,
  • sur demande du ou des responsables,
  • sur demande du conseil d’administration.

ARTICLE 7 : SÉCURITÉ ET GARANTIE

Toute mauvaise installation sur l'ordinateur de l'adhérent, virus informatique ou autres ne pourront donc faire l'objet de plaintes d'aucune sorte à l'encontre de l'association.

L'association se dégage de toutes responsabilités en cas de détérioration ou vol d'un matériel pendant une manifestation organisée par celle-ci.

L'association ne pouvant assurer un service de maintenance quelconque, la tenue et le bon fonctionnement du matériel, ou des matériels seront sous la responsabilité du possesseur.

L'utilisation de toute information obtenue via les services de l’association est aux risques et périls de l'adhérent.

L'association dénie spécifiquement toute responsabilité quant à l'exactitude ou la qualité de cette information.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

En sus de l’article 11 des statuts, il sera également remboursé sur justificatif, pour les besoins internes de l'association, et sous réserve d'un accord préalable avec le président et le trésorier, les frais de :

  • documentation spécifique, technique, logiciel ou autre,
  • autres frais jugés par le président et le trésorier comme nécessaires à la bonne marche de l'association.

Cet article ne peut constituer un engagement. Les frais ne seront remboursés (dans l’ordre de priorité, défini par le conseil d’administration) que si l'association en a les moyens financiers. Il est conseillé à tous les adhérents et membres du bureau de demander une avance sur frais, si besoin est.

ARTICLE 9 : CHOIX TECHNIQUES

L'association, par nature et par choix, utilisera le plus possible les moyens que les réseaux électroniques et internet en particulier mettent à sa disposition.

Ces choix sont valables aussi bien pour des convocations, des réunions, publications de listes, des votes. Lors de chaque appel a vote, il sera spécifié dans la convocation s'il est possible ou non d'effectuer un vote de façon électronique. Dans ce cas, une date de clôture du vote est déterminée, et seul le dernier vote de chaque personne est pris en compte. Un accusé de réception électronique est fourni lors du vote.

Une convocation à une assemblée générale qui n'aurait pas été reçue à cause d'un problème technique du côté de l'adhérent ne pourra remettre en question la tenue de cette assemblée ni sa conformité aux statuts.

Dans le cas où un adhérent perdrait tout moyen d'accès au courrier électronique, il perd toute possibilité de participation ou de vote, mais conserve son statut d'adhérent. Un courrier postal pour éviter les emails inutiles est fortement conseillé.

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. Un procès-verbal de réunion sera établi par le secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement si nécessaire, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées quel que soit le nombre des membres présents ou représentés à la majorité des deux tiers des membres présents et des membres s’étant exprimés par vote électronique si la possibilité en est donnée. Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximums.

En cas de litige, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire est réunie chaque fois qu'il est besoin :

  • sur convocation d'un tiers de ses membres,
  • ou d'un quart des membres du conseil,
  • ou sur convocation du président.

Cette assemblée générale extraordinaire est mise en œuvre suivant les modalités de l’article 10 du présent règlement intérieur.

Fait à la Hague, le 7 mars 2017.

Ce réglement intérieur est disponible au format PDF en téléchargement.