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Projet Equissimo

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ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination "GROUPANET".

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour objet d’aider à développer et intégrer la promotion des technologies de l'information et de la communication dans la politique de développement du secteur marchand et non marchand afin de les employer en tant qu'outil pour atteindre les objectifs principaux attendus.

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) offrent des possibilités considérables pour faciliter et accélérer le développement du secteur marchand ou non marchand. Toutefois, si elles sont mal appliquées, elles peuvent accentuer la marginalisation de ces secteurs.

Le terme TIC couvre un large éventail de services, applications, technologies, équipements et logiciels, c'est-à-dire les outils comme la téléphonie et l'internet, l'apprentissage à distance, les télévisions, les ordinateurs, les réseaux et les logiciels nécessaires pour employer ces technologies.

ARTICLE 3 : DURÉE

La durée de l'association est indéterminée.

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile du président. Groupanet association

Soit chez Daniel CONAN au 18, rue Clotilde Vautier - Octeville, 50130 Cherbourg-en-Cotentin.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose de : Groupanet association

  • membres d’honneurs,
  • membres bienfaiteurs,
  • membres actifs,
  • membres sympathisants.

ARTICLE 6 : ADHÉSION

Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au conseil d'administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être.

ARTICLE 7 : LES MEMBRES

  • Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.
  • Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.
  • Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Ils participent aux activités proposées par l’association,
  • Sont membres sympathisants ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

ARTICLE 8 : DÉMISSION - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  • le décès pour une personne physique,
  • la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale,
  • la démission adressée par écrit au Président,
  • le non-paiement de la cotisation annuelle après sa date d'exigibilité,
  • la radiation pour motif grave. Elle sera prononcée par le conseil d'administration après que l'intéressé ayant ait été dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent : Groupanet association

  • des cotisations de ses membres et des droits d'entrée s'il en est décisé,
  • des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques,
  • des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies,
  • de toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Aucun membre de l’association, sinon les membres qui composent le conseil d’administration, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle ; l’ensemble des ressources de l’association seul en répond.

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d’au moins trois membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de congés, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Le bureau est élu pour trois ans, les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un procès-verbal de réunion sera établi.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE 12 : RÉMUNÉRATION

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du président.

Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l'administration fiscale.

ARTICLE 13 : LE BUREAU

Le bureau se compose comme suit :

  • Un président qui est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du conseil d’administration.
  • Un secrétaire qui est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
  • Un trésorier qui est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.

L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est besoin :

  • sur convocation d'un tiers de ses membres,
  • ou d'un quart des membres du conseil,
  • ou sur convocation du président.

Un procès-verbal de réunion est établi.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

ARTICLE 15 : RÉGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 17 : FORMALITÉS

Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité morale. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Fait à la Hague, le 6 mars 2017.

Ces statuts sont disponibles au format PDF en téléchargement.